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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10115

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 23/10115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 - N° RG 23/10115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFU JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEURS : M. [U] [N] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE M. [Z] [N] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Me Emilie DELATTRE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2af3cdc6046d47155f15
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10115

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/10115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMEULLE-BAILLIART et Me MARIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10115 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGE N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 21 mars 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a645f30a86ff13284f56

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