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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/10120

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 23/10120

    N° RG 23/10120 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHZ Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/10120 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHZ Minute n°611/2024 copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Mathieu WEYGAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2c8895cb701580f1d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10120

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 23/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalanda BEN AMMAR ; Me Liz CAJGFINGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBD N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mardi 17 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cee779e6ebb15676b5f3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10120

    TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalanda BEN AMMAR Me Liz CAJGFINGER Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10120 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBD N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc7a3cbac3e48393100a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1