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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/10144

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 23/10144

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10144 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCMV Minute : 25/00421 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe198c07170de10e40c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10144

    TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 23/10144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/10144 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBLB N° Minute : AFFAIRE S.A.S. La Société d’Exploitation et de Distribution d’Energie Parisienne « SEDEP », C/ S.D.C. de l’immeuble du [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b79a45ea63320f33f395
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10144

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [Y] [X] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2b1ff97dabd6b861f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1