Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/10145
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 23/10145
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 23/10145 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YI7P / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Q] épouse [P] C / [F] [M] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/10145
TJ 92050, 27 mai 2025, RG 23/10145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/10145 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBLF N° MINUTE : 25/00060 AFFAIRE [F] [J] C/ [H] [P] DEMANDEUR Monsieur [F] [J] 3 rue Mathilde 91080 EVRY-COURCOURONNES
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10145
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/10145
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Février 2024 MINUTE : 2024/92 RG : N° 23/10145 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ5W Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles