Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10153
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/10153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJP N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2] , représenté par son syndic, la s
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10153
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/10153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Claude BOUHENIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10153 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UJM N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10153
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/10153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/584 RG : N° RG 23/10153 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ6P Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10153
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/10153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LJP DEMANDEUR syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA , Société anonyme à Direc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles