Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10157 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10157

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/10157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5Y N° de MINUTE : 25/00213 Monsieur [X] [S] né le 12 Décembre 1965 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Localité 8] Madame [Y] [V] épouse [S] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd4f917116c2a9bf7e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/10157

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 23/10157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/10157 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTRA Notifiée le : Grosse et copie à : la SELAS AGIS - 538 la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Sarah BOYER - 1477 ORDONNANCE Le 18 Mars 2025 ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6963d9f47d8f02629145
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10157

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/10157

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5Y Monsieur [I] [S] Représentant : Me Miryam BENJELLOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 964 Madame [U] [O] épouse [S] Représentant : Me Miryam BENJELLOUN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146a5d6ab01ec173fe6c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10157

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/10157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [B], Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10157 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UK6 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 25 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3aacc05d528c8ec246
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10157

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2023, RG 23/10157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes trois représentées par Me Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e9563ea7c8c11251a806

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1