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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10169

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 23/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Février 2025 MINUTE : 25/94 RG : N° 23/10169 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ7S Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c17e38ac5af22c30d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10169

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 28 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/10169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34IC AFFAIRE : Mme [B] [V]-[U] ( Me Gilles NAHON) C/ Etablissement public Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fbaf76bcc1332cfbcd0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10169

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] épouse [J] Monsieur [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10169 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMD N° MINUTE : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef019fbb79e8fd3d32c34

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1