Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10175 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10175

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10175

    N° RG 23/10175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWU CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/10175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [K] [T] C/ E.U.R.L. GIRONDE AUTOMOBILES Grosses délivrées le à Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcd9d43b3d977d8cccba9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10175

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RQG N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Août 2023 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PREMIUM

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297ac80b1d994348a611d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10175

    TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/10175

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 661828364e82250580d21a40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10175

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Madame [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UM6 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef021fbb79e8fd3d32d0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1