Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/10256
TJ 33063, 19 août 2025, RG 23/10256
N° RG 23/10256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7P INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 23/10256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7P AFFAIRE : SARL BERNARD PAYSAGE & ENVIRONNEMENT C/ SARL CHATEAU [Adresse 4] S.C.E.A. CHATEAU [Adresse 4] Grosse Déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10256
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/10256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10256 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QK4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [Adresse 4]
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