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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10268 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/10268

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/10268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 18 Juin 2026 N° RG 23/10268 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBVA N° Minute : AFFAIRE : Société CLICHY PIERRE [Adresse 1] représenté par son Président : Société FINANCIERE IMMO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e7b84f14adac9b15c5b
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10268

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/10268

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 23/10268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 23/10268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWM N° minute : 24/ du 28 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6605befe85819597271e3d0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10268

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/10268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWOI N° de Minute : BX 24/00233 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [V] [G] [T] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc1ef31ecb9d9326b24e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/10268

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/10268

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c68c094c59eadf57862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1