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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10305 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/10305

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 23/10305 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA7C N° Minute : AFFAIRE [J] [S] C/ [V] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2ca75782d5f06ff2b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10305

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10305 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHS N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 26 Avril 2024 DEMANDERESSES Etablissement public COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES A

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14ee266e89ef1189ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10305

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10305 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWTB N° de Minute : BX 24/00263 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [X] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cbe2f31ecb9d9326b043
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10305

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/10305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10305 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMI N° de MINUTE : 24/00084 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13026d4f3671a27f6af6c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1