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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10337

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/10337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10337 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWWR N° de Minute : 25/00107 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A.S. LA FOURMI VERTE C/ SOCIETE CIVILE CREATIVIMMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bc5eb387f553b99f15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10337

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/10337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/10337 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ74A N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] représenté par Me Elsa CROZATIER

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158c62ce03d424c73fb9

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