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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10357

    TJ 92050, 14 avr. 2026, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 N° RG 23/10357 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6GA N° Minute : AFFAIRE [X] [F] [Z] [A] [W] [T] [D] C/ [H] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a496cdc6046d479f1b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10357

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10357 N° Portalis 352J-W-B7H-C2K57 N° MINUTE : Assignation du : 28 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025 DEMANDERESSES Société Recor Medical Europe GmbH, anciennement dénommée Otsuka

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cc54965b5d9df315f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10357

    TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXR N° de Minute :BX24/00782 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c16e12b8bd1e94a9ef
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10357

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/10357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/10357 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWXR LILLE METROPOLE HABITAT C/ [V] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b455

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1