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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/10403

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/10403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/10403 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36UZ AFFAIRE : Mme [N] [Z] div. [I] C/ S.D.C. [Adresse 1], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31480c6c6896192a691cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10403

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/10403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10403 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW3F JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 S.A.R.L. REYNAUD BRUNET C/ [Y] [P] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca86f059c9e2cfa1dd98

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