Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10408
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 23/10408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/10408 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36NN AFFAIRE : M. [W] [F], Mme [S] [V] ép. [F] (la SELARL [Localité 2]-BRIN) C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 3] (la SELARL C.L.G.) ; S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10408
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/10408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MAGUET Me THOMAT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEG N° MINUTE : 4 Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madam
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10408
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/10408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10408 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEG N° MINUTE : 6 Assignation du : 26 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Mad
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