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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10439

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/10439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEVY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ANQUETIL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10439 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PKN N° MINUTE : Assignation du : 1er août 2023 JUGEMENT rendu le 6 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8fb5cdc6046d47cc6a06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10439

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/10439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10439 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKG N° de MINUTE : 25/00166 DEMANDEUR SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f257f17f9be6af2f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10439

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 23/10439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/10439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRHZ Minute n° 24/ 94 DEMANDEUR S.C.I. PIERRE, inscrite sous le n° SIREN 414 996 777 00044, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c055d63a26bdde74895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1