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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/10444
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/10444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cechman le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10444 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSV N° MINUTE : Assignations du : 4 août 2023 REOUVERTURE DES DEBATS JUGEMENT rendu le 02 septembre 2025
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tj Désistement partiel tj75056 n° 23/10444
TJ 75056, 23 oct. 2024, RG 23/10444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10444 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSV N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me CECHMAN - Me REMOND délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 23 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10444
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 23/10444
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10444 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJPA N° de MINUTE : 24/00309 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 451 618 904 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Kar
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