Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10487
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/10487
N° RG 23/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/10487 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. AU SERVICE DE VOS TERRASSES C/ [B] [I]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10487
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/10487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10487 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CBA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA SOTTO, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître
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