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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10487

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/10487

    N° RG 23/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/10487 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. AU SERVICE DE VOS TERRASSES C/ [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ef5112d8edd058881
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10487

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/10487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10487 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CBA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA SOTTO, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3e6

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