Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10488

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/10488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10488 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36G4 AFFAIRE : M. [B] [T] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Juin 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ffd1149c853c5e754a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10488

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/10488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FL3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [M] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 664f897067b6231d697d46db
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10488

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/10488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10488 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FL3 DEMANDEUR M. [E] [T] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hugo WINCKLER - #E0649 DEFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c185819597271e5cae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles