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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10531

    TJ 67482, 9 juill. 2026, RG 23/10531

    N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ Copie exec. aux Avocats : Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3decd6da04196295169a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10531

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 23/10531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/954 Enrôlement : N° RG 23/10531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37ST AFFAIRE : Mme [G] [J] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Organisme CPAM () ; Mutuelle SOCIETE MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07754b52e4d6bdffc5c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1