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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10578

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/10578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10578 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4N N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Août 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [V][2] [2] [Adresse 4] [Localité 5] JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 668839f5342d338c20d315c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10578

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/10578

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36HT AFFAIRE : [U] [F] / [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880c4805b0c2c08d164f

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