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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10600 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10600

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/10600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10600 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXOY JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [B] [D], en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de [L] [U], né le 17-11-2017 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b7c6c6896192a64e20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10600

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 23/10600 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRB5 MINUTE: 23/2863 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 6589f8a12c4a0d96dc924cfd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1