Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10644
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 23/10644
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me RUDERMANN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10644 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QWM N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10644
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/10644
Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 N° RG 23/10644 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOS6 Minute n°25/ AFFAIRE : [O] [B] C/ [S], [V] [E] Grosses délivrées le à Me Carol LAGEYRE Me Sylvie ROBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10644
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10644
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10644 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXTY N° de Minute : BX24/00749 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI
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