Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10677
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/10677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SELTENSPERGER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDZ N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 o
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10677
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/10677
N° RG 23/10677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6J INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53I N° RG 23/10677 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [S] [E] [G] épouse [Y], [M] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10677
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/10677
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNN N° de MINUTE : 24/00268 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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