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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10704 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10704

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 23/10704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 23/10704 N° MINUTE : Assignations du : 17 Juillet 2023 18 Juillet 2023 19 Juillet 2023 24 Juillet 2023 CONDAMNE GC JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f0efcdc6046d4707d8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10704

    TJ 59350, 12 janv. 2026, RG 23/10704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10704 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVC5 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [W] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François LAMPIN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La socité MATMUT, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69669a57cdc6046d472d7e0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1