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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10732

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 23/10732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10732 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34DL AFFAIRE : Mme [S] [T] (Maître [X] [K] de la SARL ATORI AVOCATS) C/ M. [F] [I] (Maître [M] [D] de la SCP AIXCELSIOR) Rapport oral préalablement

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d39175782d5f06d34ed0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10732

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 23/10732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUJ JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bc90a00405eb741ccf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1