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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10746 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10746

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/10746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Janet, Me Boucheron, Me Madi, Me Regnault, Me Porcher, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10746 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MN2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 FAIT DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69858fd8cdc6046d472749a9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10746

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2N MINUTE: 23/2845 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8c638cf45b25cb5ed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1