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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10755 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10755

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/10755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître [H] [S] COURCEL -Maître [G] [E] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10755 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GFS N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 23 octobre 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f957e08341cb497b281
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10755

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 23/10755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUD N° de MINUTE : 25/00656 S.A.R.L. ARMOS [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e21149c853c5e6f0a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/10755

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/10755

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10755 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVW4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbc5dbd1b5d65c050a1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/10755

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 23/10755

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/10755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUD S.A.R.L. ARMOS Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ Commune VILLE DE [Localité 2] Représentant : Maître [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd6f917116c2a9bf806
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10755

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 23/10755

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUD Ordonnance du juge de la mise en état du 07 Octobre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670420e38d5cd4a8758f8028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1