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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10759 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/10759

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 23/10759

    N° RG 23/10759 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSGG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2026 70E N° RG 23/10759 N° Portalis DBX6-W-B7H- YSGG AFFAIRE : SCI [O] C/ [A] [W] Grosse Délivrée le : à SELARL CABINET CAPORALE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c03dcdc6046d472bf0ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10759

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Jean-Jacques DUBOIS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10759 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKL N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd5b2ad24aef1618105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10759

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/10759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AQK AFFAIRE : M. [N] [Y] (Maître Marie-Dominique POINSO-POURTAL de l’AARPI POINSO POURTAL - VILLATTE DE PEUFEILHOUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48bff932e33cf1b72a7c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10759

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10759 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SKL DEMANDEUR S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société GUILBAUD & ASSOCIES, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-jacques DUBOIS - #R0110 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829a6f0b67e439244919

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1