Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10795

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/10795

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10795 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBD N° RG 23/10795- N° Portalis DBX6-W-B7H-YUBD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [H] [Y] [D] [P] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Aurélie BOUTARD Exp délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3420ab83ab779a7ce8d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles