Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10802 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10802

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 23/10802

    N° RG 23/10802 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/10802 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYF AFFAIRE : [E] [D] C/ E.U.R.L. SKC AUTO MAYER AUTOMOBILES, S.A.S. [H] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Marie-josé DEL REY Me Jérôme DIROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ecd4cdc6046d47ae3236
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10802

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/10802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10802 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYV N° MINUTE : Assignation du : 24 Août 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 699e01bbcdc6046d479c6fe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10802

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/10802

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ANK AFFAIRE : S.A.S. DENTAL DEVELOPMENT / S.A.S. ALIENOR CONTRACTING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dda0f6350336350207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1