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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10804 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10804

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/10804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/10804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQ5 N° PARQUET : 23-1476 N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69486f6875782d5f062e9e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10804

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/10804

    N° RG 23/10804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7M CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG 23/10804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7M AFFAIRE : [P] [O], [R] [E] épouse [O] C/ S.A.S. CABINET LIQUARD, S.A.S. FILHET-ALLARD Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a02575782d5f06f8e918
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/10804

    TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/10804

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10804 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMGN COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5042e85d0474bddb384b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1