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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10846

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 23/10846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/10846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJC N° de MINUTE : 24/00963 Madame [Z] [L] [X] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth ATTIA, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ab336df169666d82fa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10846

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/10846

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10846 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKJC Madame [V] [W] [N] épouse [M] Représentant : Me Elisabeth ATTIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0290 C/ Monsieur [C] [E] [M] Numéro de minute: 24/00412 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839267b6231d697cec44
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10846

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/10846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N2K DEMANDERESSE S.C. CARDIMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 DEFENDERESSE S.A.R.L. KATI AVOCAT DEFENDERESSE défaillant

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fe54a01215df779537

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