Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/10871
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/10871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/886 Enrôlement : N° RG 23/10871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UH AFFAIRE : Mme [Z] [T] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. CARMA (Me Henri LABI) ; CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHÔNE () ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10871
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/10871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXFG JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : Société CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCEl, prise en la personne de Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE représentée par Me Martine MESPELAE
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