Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10896

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/10896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10896 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIO N° MINUTE : 8 réputé contradictoire Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c999b56f16fd33aca08
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10896

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/10896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIO DEMANDERESSE Mme [I] [K] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET - PRIGENT & ASSOCIES - #P0411 DEFENDERESSES Société MAELINA Société HLS AVOCAT DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152c82fd932d8c8046c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles