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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10922 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10922

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/10922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10922 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTR N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f5766d1156dbbed29c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10922

    TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOB MINUTE: 23/2891 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22c52c4a0d96dcd77f6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1