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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10925 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10925

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/10925 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Mars 2023 - 05 Avril 2023 - 18 Août 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-Claire GRAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69964c41cdc6046d47e2a2e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10925

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 23/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10925 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYT3 JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 [Y] [E] [Z] [O] C/ [K] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6945deec75782d5f06d567a3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/10925

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 23/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEB N° de MINUTE : 25/00858 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par la SELARL [K] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa69
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10925

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/10925 N° MINUTE : Assignations des : - 30 Mars 2023 - 05 Avril 2023 - 12 Juillet 2023 - 18 Août 2023 INCOMPETENCE SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT GEFION FINANS A/S (an

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040efac14a1f31d9b988
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10925

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOZ MINUTE: 23/2885 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6589f8a02c4a0d96dc924ce5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1