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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10928 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10928

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/10928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FL AFFAIRE : S.A.S. LA SOURCE VIVE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [R] [A] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 25 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d97b9cdc6046d47c590fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/10928

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 23/10928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10928 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYT7 DESISTEMENT DU : 02 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [E] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3f9da36895046843e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10928

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/10928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10928 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCOX N° de MINUTE : 24/00598 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic la société

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a56d94801f110a555cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1