Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10932 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10932

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 23/10932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37WA AFFAIRE : S.N.C. SOCIETE EAU DE MARSEILLE METROPOLE (Me Agnès TRAMONI-BORONAD) C/ S.C.I. GALLAS IMMOBILIER LE CANET Rapport oral préalablement fa

    Lire la décision → Vérifier la source 676471248895cb70157f5097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10932

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 23/10932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10932 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYUN DESISTEMENT DU : 24 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 670423058d5cd4a875908129
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10932

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/10932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10932 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VU5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Août 2023 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c0c432ce7d11a6fc7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1