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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10944 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10944

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/10944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUBOIS Me GALLET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10944 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PIV N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c788b6588a4f89a8baf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10944

    TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUF MINUTE: 23/2895 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22842c4a0d96dcd73b8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1