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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10975

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/10975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/10975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-327E AFFAIRE : Mme [O] [L]( Me [F]-[I] [H]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9e3ea43407b9fbc577
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10975

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/10975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ576 N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Août 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ee43dad81fb8deaa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10975

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/10975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYXZ N° de Minute : BX24/00694 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 671bde3619aff698a4ee7402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10975

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/10975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10975 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZA N° de MINUTE : 24/00868 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son administrateur provisoire, Me [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a736034fdec52d9ce4b2
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10975

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/10975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10975 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ576 N° MINUTE : 12 Assignation du : 25 Août 2023 contradictoire Médiation : Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153782fd932d8c80487a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1