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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10979
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10979 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYA N° de Minute : BX24/00838 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [S] [G] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024
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