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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10996

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNJ N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d35e74401da7f357e89
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10996

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/10996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNJ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adb44bb525fe3d069ec

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