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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10996
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: - Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNJ N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10996
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/10996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10996 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HNJ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 DEFENDERE
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