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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11060 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/11060

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 23/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Enrôlement : N° RG 23/11060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GN AFFAIRE : Mme [C] [J] (Me Yves-Laurent KHAYAT) C/ DISTRIBUTION CASINO FRANCE et [Localité 2] (la SELARL [Localité 3]-RICOUART & ASSOCIES) CPAM des Bouches du Rhônes DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e23bcdc6046d479c10b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11060

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11060 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUX N° MINUTE : Assignations des : 28 Juillet 2023 14 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MAYA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959d22996ce54482093a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11060

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/11060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/11060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZB2 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [G] [B] épouse [T] CADUCITÉ DU : 06 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb78ddbf41d3f4241c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1