Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11064
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1070 Enrôlement : N° RG 23/11064 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BCL AFFAIRE : M. [W] [P] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Compagnie d’assurance SA MAAF (Me Agnès STALLA) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11064
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Jean-Yves ROCHMANN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11064 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXZ N° MINUTE : Assignation du : 9 août 2023. JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11064
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11064 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZCG N° de Minute : 24/00264 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [Y] [M] C/ Société NEXT MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE L
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11064
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/11064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11064 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OXZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Syndic: cabinet Deberne [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-yves ROCHMANN - #D0643 DEFENDEURS M. [E] [Y] [J] Mme [R]
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