Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11081 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11081

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/11081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/11081 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TLC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 août 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fb887b566c85cb5429a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11081

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/11081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11081 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KP AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [M] [W] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b23428384b762e635d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11081

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/11081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNH7 N° de MINUTE : 24/01083 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE LES [Adresse 7], [Adresse 2] [Localité 6], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9f038db413efebd45e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1