Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11194 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11194

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GALIMIDI (K0123) Me WAXIN (A0550) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11194 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMH N° MINUTE : 2 Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af19dcdc6046d4710e52e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11194

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11194 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMH DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1], AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [O] [I] de la SELARL HM [I] - #K0123 DEFENDEURS M. [C] [X] Mme [R] [X] AVOCATs DEFENDEURS représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 680930bafa1497b96f2d0814
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11194

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11194 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMH N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Septembre 2023 contradictoire [G] [K] Cabinet LSA PARIS [Adresse 4] [Localité 5] Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1349deb7110df90ed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11194

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ3U N° de Minute : BX 24/00517 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [R] [M] [Y] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e6bfa4c7b1df1a3849
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11194

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/11194

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/11194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X432 Minute : 24/00850 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6631312019f939ca6242b623
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11194

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 23/11194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/11194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT6R MINUTE: 24/0026 Nous, Christelle HILPERT, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 65970036f74364d4a5c58be9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1