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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11248 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/11248

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/11248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11248 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWS3 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [T] [G] se disant né le 14 décembre 2003 à [Localité 5] (Cote d’Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69790303cdc6046d47e4b201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11248

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/11248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11248 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CQZ AFFAIRE : Mme [E] [C] (Maître [D] [V]) C/ GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960b22996ce544820fcc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1