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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11268

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/11268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me KIANPOUR La DRFIP Les parties par LRAR ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11268 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WPH N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d31cf3224acf58275933
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11268

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 23/11268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11268 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2R4 DESISTEMENT DU : 04 Juillet 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142ebbfa4c7b1df1a394f

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