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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11308

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 23/11308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11308 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAV AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 12] (Me Olivia SETBON) C/ S.A.S. CHAVISSIMO (Me Béatrice PORTAL) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff69da368950468b7dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11308

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11308 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WR N° de Minute : BX 24/00316 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 Société LILLE METROPOLE HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11308

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/11308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11308 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XEX N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Julien PRIGENT de la SELARL MUTELET - PRIGENT & ASSOCIES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8090e44c41e7b3f2d1

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